Tribunal administratif : l’armée devra réintégrer un légionnaire accusé d’avoir pris part à une rixe

Le militaire licencié avait signé un premier contrat d’engagement en 2020, puis un autre en 2024.

Par Clair RIVIÈRE

Publié le 18/02/26 à 18:11

Le militaire licencié avait signé un premier contrat d’engagement en 2020, puis un autre en 2024.

Lors de sa convocation à Aubagne, à la maison mère de la Légion étrangère, ce militaire brésilien avait nié toute participation à la bagarre qui lui est reprochée. Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse lui a provisoirement donné raison.

Le 24 décembre 2023, on ne peut pas dire que l’esprit de Noël régnait entre les militaires de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère, basée au camp militaire du Larzac, dans l’Aveyron. Ce jour-là, une bagarre éclate entre deux soldats. Un troisième légionnaire, qui occupe des fonctions de mécanicien et possède la nationalité brésilienne, assiste à la scène. Est-il resté extérieur à l’échauffourée ou y a-t-il participé ? La victime de la rixe, qui a déposé plainte, l’accuse d’être impliqué. L’intéressé nie. Entendu par la gendarmerie, le mécanicien brésilien s’en sort sans la moindre poursuite judiciaire. Mais il n’échappera pas à la sévérité de l’armée.

Courant 2024, il doit s’expliquer devant sa hiérarchie une première fois. Puis, un an et demi après les faits, en juin 2025, il est même convoqué à Aubagne, au quartier Viénot, la maison mère de la Légion étrangère. Au mois d’octobre 2025, l’autorité militaire décide de résilier son contrat d’engagement.

Sans emploi ni revenu

Pour le mécanicien brésilien, c’est une catastrophe : le voici sans emploi, sans revenu, hébergé chez une connaissance à Millau (Aveyron). En janvier 2026, il obtient une petite aide sociale du ministère des armées : un coup de pouce ponctuel de 1 500 euros. Le même mois, il conteste son licenciement devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse.

Au vu du dossier, celui-ci met en doute la participation du mécanicien à la rixe, estimant qu’elle n’est « pas suffisamment établie » pour servir de base à une résiliation de contrat. Le ministère des armées objecte que peu importe : même si le mécanicien n’a pas porté de coups, le fait qu’il ne soit pas intervenu lors de cette rixe et qu’il n’en ait pas spontanément rendu compte à sa hiérarchie est une faute de comportement suffisamment grave pour justifier une sanction disciplinaire. Mais aux yeux du juge, le licencier pour cela serait « disproportionné ».

L’homme était engagé depuis cinq ans dans la Légion et « les appréciations portées sur sa manière de servir [étaient] élogieuses ». Il avait juste écopé de « trente jours d’arrêt disciplinaire pour mauvais usage des réseaux sociaux et sept jours d’arrêt pour avoir embouti un véhicule de l’armée ».

Une décision provisoire

Le 4 février, le juge des référés a donc suspendu le licenciement du légionnaire brésilien, que l’armée devra réintégrer provisoirement. L’État n’est pas condamné à lui payer ses salaires non versés depuis la résiliation du contrat, mais il devra lui verser 1 000 euros de frais de justice. Cependant, comme toute décision prise en référé, ce jugement n’est pas définitif : ce n’est qu’ultérieurement que le tribunal administratif tranchera le litige sur le fond.

https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/20931577229736/tribunal-administratif-l-armee-devra-reintegrer-un-legionnaire-accuse-d-avoir-pris-part-a-une-rixe